Association Défense Environnement Montoir
Dossiers techniques (cliquer pour ouvrir un document) :
Avis explicite de l'Autorité environnementale du 23 janvier 2015
Avis du Conseil Municipal de Montoir-de-Bretagne du 22 mai 2015
Le Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 10 juin 2015
Courrier Municipalité/ADEM adressé au Préfet du 23 novembre 2015
Arrêté du Préfet prolongeant de 2 mois le délai d'instruction du dossier.
Arrêté du Préfet (25 janvier 2016) donnant Autorisation d'exploitation à la société ROMI.
Extraits de l' Arrêté préfectoral d'Autorisation d'explotation ROMI du 25 janvier 2016
Article 6.3.2.2 Présence d'écrans acoustiques - Afin de limiter au maximum la propagation du bruit émanant des opérations du site,l'exploitant dispose judicieusement des écrans acoustiques (banches béton de 4 mètres de haut ou système équivalent) pour: respecter les niveaux acoustiques définis à l'article 6.2 et permettre de diminuer l'émergence au niveau des zones d'habitations de la Ramée et Carroie /Noës........L'exploitant réalise une étude technique et économique pour évaluer le coût de la mise en place de mesures de réduction du bruit (émergence) supplémentaires de type écrans acoustiques dans la zone d'habitations de Camé. Cette étude est transmise au Préfet sous 12 mois suite à la notification du présent arrêté accompagnée d'une proposition de programme d'actions et d'un calendrier de mise en oeuvre.
Article 8.2.5 - Autosurveillance des niveaux sonores - Une nouvelle mesure de la situation acoustique sera effectuée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, par un organisme ou une personne qualifié puis tous les ans. Cette mesure devra être faite dans des conditions représentatives des différents mode de fonctionnement du site (mode de fonctionnement courant, fonctionnement de la cisaille, fonctionnement du broyeur bois)...........
CHAPITRE 8.3 - Suivi, interprétation et diffusion des résultats - L'exploitant suit les résultats de mesures qu'il réalise en application du chapitre 8.1, notamment celles de son programme d'autosurveillance, les analyse et les interprète. Il prend le cas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l'environnement...... Le résultat de l'autosurveillance des niveaux sonores est transmise dès réception par l'exploitant à la mairie de Montoir, à l'association ADEM, et est tenue à la disposition des riverains souhaitant en prendre connaissance.
La pétition est portée en Mairie, au commissaire enquêteur, par une quarantaine de riverains.
Madame le maire de Montoir-de-Bretagne
Monsieur le Commissaire enquêteur
Pétition contre les nuisances sonores engendrées par la société ROMI.
Quelle a bien pu être la motivation des élus "décisionnaires", d'accepter l'implantation au cœur de notre lieu de vie de l'entreprise ROMI ? Quelle est donc la nécessité de voir deux entreprises en tout point identique, évoluer, à quelques centaines de mètres l'une de l'autre ? Des questions qui ne trouveront peut-être pas de réponses cohérentes, mais qui nous laissent penser que la tranquillité de notre quartier ne sera bientôt qu'un lointain souvenir. Nous en avons assez….la coupe est pleine, Il est inacceptable de voir des sociétés bruyantes s’installer au cœur de notre habitat.
La société ROMI en est malheureusement le parfait exemple. Depuis plusieurs mois le bruit des ferrailles déchargées et manutentionnées au grappin, les résonances des morceaux de métal tombant dans les bennes ou sur les tas de ferrailles, ponctuent notre quotidien.
L’association ADEM soutien les habitants de la rue Parmentier et de La Ramée, victimes des nuisances sonores causées par les activités industrielles. Il est maintenant nécessaire de consacrer une plus grande attention aux riverains des zones industrielles et de comprendre que la réglementation en matière de niveau sonore ne règle pas tous les problèmes.
Les arguments entendus : “ nous ne sommes pas les seuls à faire du bruit”, “la voie express est plus bruyante”, “nous respectons la réglementation” ne permettent pas de faire avancer le débat entre riverains et industriels et sont contraire aux politiques d’amélioration continue prônées par les entreprises certifiées ISO 14001.
Des millions sont dépensés pour diminuer les nuisances sonores de la voie express avec des barrières antibruit, est-il logique de rajouter du bruit derrière ? Nous ne devons pas être les "oubliés" de l'industrialisation, PPRT / ROMI même combat, la parole des riverains doit être entendue et notre tranquillité respectée.
Les activités de ROMI doivent être subordonnées à la mise en œuvre de mesures compensatoires pour atténuer le bruit. (merlon paysager, mur antibruit…)
Un système de mesure en continu du niveau sonore doit être mis en place en limite de propriété, et les résultats tenus à disposition.
Nous demandons que cette zone artisanale ne puissent plus accueillir d’entreprises susceptibles de provoquer des nuisances sonores ou autres, sur le voisinage.
Les signataires, le 17 avril 2015 en Mairie de Montoir-de-Bretagne.
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